Arrêté du 26 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Beaufort sur la Vienne (département de la Haute-Vienne)

NOR : INDI0302228A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :

Lieudit Moulin-de-Beaufort : section B, no 1487, pour 15 a 38 ca, en nature d'usine hydroélectrique.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, 87038 Limoges Cedex.